Avis juridique

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Portée des services

FinanceExpert fournit des services comptables professionnels, y compris mais sans s'y limiter, la comptabilité d'entreprise, les services fiscaux et la consultation financière. Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la réglementation en vigueur.

Cet avis juridique s'applique à tous nos services professionnels et à l'utilisation de notre site web. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis.

2. Non-responsabilité

Les informations fournies sur notre site web et dans nos communications sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur pertinence pour votre situation particulière.

Avant de prendre des décisions basées sur les informations obtenues de notre site ou de nos communications générales, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

3. Absence de garantie de résultats

Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats financiers que vous pourriez obtenir en utilisant nos services. Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, votre situation financière spécifique, les conditions du marché, les changements législatifs et réglementaires, et vos actions en réponse à nos recommandations.

Nos services visent à vous fournir des informations et des conseils professionnels pour vous aider à prendre des décisions éclairées, mais la responsabilité finale de ces décisions vous incombe.

4. Limites de responsabilité

Notre responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de nos services est strictement limitée aux montants prévus dans notre contrat de service spécifique avec vous. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et indépendamment de la théorie juridique ou équitable (contrat, délit ou autre) sur laquelle la réclamation est fondée.

5. Conformité fiscale

Bien que nous nous efforcions de vous aider à respecter vos obligations fiscales, la responsabilité finale de la déclaration et du paiement des impôts vous incombe. Nous ne garantissons pas que nos services élimineront complètement le risque de pénalités fiscales ou d'audits.

Nos conseils sont basés sur notre interprétation des lois fiscales et des règlements en vigueur à la date où ils sont fournis. Les changements ultérieurs dans la législation ou son interprétation peuvent affecter la validité de nos conseils.

6. Confidentialité professionnelle

Nous respectons le secret professionnel conformément aux exigences légales et aux normes professionnelles. Cependant, veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de divulguer des informations aux autorités compétentes, notamment en cas de:

  • Obligation légale ou ordonnance d'un tribunal
  • Soupçon d'activités illégales ou frauduleuses
  • Menace pour la sécurité publique

7. Conflits avec d'autres documents

En cas de conflit entre cet avis juridique et tout autre document contractuel spécifique que vous avez signé avec nous, les termes du document contractuel prévaudront.

Pour les clients avec lesquels nous avons des accords de service formels, les termes spécifiques de ces accords régissent notre relation professionnelle.

8. Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis juridique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cet avis pour rester informé des changements.

L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, veuillez nous contacter à:

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